Conditions générales d’utilisation du site Marcova.fr

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.marcova.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Pour les personnes morales :

Le site Marcova.fr est édité par la société Marcova.fr, SARL, dont le siège social est situé au 69 Rue de la Croix Bougard, 59810 Lesquin, France.

La société est représentée par Marie-Caroline Subiron.

Pour les personnes physiques :

Le site marcova.fr est édité par Marie-Caroline Soubiron, domicilié au 69 Rue de la Croix Bougard, 59810 Lesquin, France

Pour l’hébergeur :

Site internet hébergé par Communication Internet and Networks Solutions – CINS, domicilié au 9 rue Raymonde Bail, 14000 Caen, France.

ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site marcova.fr a accès aux services suivants :

• Informations sur les produits de la société

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site marcova.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site marcova.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles

Marcova s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site marcova.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Chaque formulaire et téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique notamment :
• quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités);
• si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande;
• qui pourra en prendre connaissance (uniquement Marcova en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande)
• vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès Marcova.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur marcova.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Marcova de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements des données personnelles gérés par Marcova, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
• Contacter le DPO par voie électronique
• ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) à l’adresse suivante : MArcova 69 Rue de la Croix Bougard, 59810 Lesquin, France

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de marcova.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site marcova.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Cookies

Nous vous informons aussi que le présent site web peut utiliser des cookies, exclusivement pour le bon fonctionnement des services proposées sur le site. Les cookies sont de petits fichiers textuels qui sont déposés sur votre ordinateur afin de personnaliser votre prochaine visite et d’optimiser au mieux notre site pour vous. Le cookie ne peut pas être source de virus puisqu’il n’est pas exécutable mais uniquement lisible. Tout cookie placé par ce site web sur votre ordinateur peut être immédiatement supprimé à partir de votre navigateur internet.

ARTICLE 10 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site marcova.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 11 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de [nom de ville] sont compétents pour régler le contentieux.